Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d’organisation, de conciergerie et de coordination proposées par Maison Caraïbe (Sophie BRU, entrepreneur individuel (EI), 131 873 721 R.C.S. Pointe-à-Pitre, SIRET 131 873 721 00016, 9 impasse des Alamandas, 97180 Sainte-Anne) à ses clients.

Prestations

Maison Caraïbe organise et coordonne, pour le compte de ses clients, des prestations réalisées par des partenaires sélectionnés (chef privé, traiteur, sorties, transferts, bien-être, locations, animation, décoration…). Le contenu précis de chaque mission figure dans le devis accepté.

Chaque partenaire contracte et facture directement le client, selon ses propres conditions, et reste seul responsable de sa prestation. Maison Caraïbe ne vend pas de forfaits touristiques : elle est responsable de sa mission d’organisation et de coordination.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (« Bon pour accord » daté et signé) et paiement de l’acompte.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les honoraires de Maison Caraïbe sont fixés au devis : forfait selon la formule choisie, ou pourcentage du montant des prestations des partenaires, avec un minimum indiqué au devis. Un pourcentage est recalculé sur le montant final de ces prestations. Les prix des partenaires figurent au devis à titre indicatif et sont confirmés par chacun d’eux.

Paiement

Un acompte de 50 % des honoraires est payé à la commande. Les sommes versées d’avance sont un acompte, et non des arrhes. Le solde des honoraires est payable 8 jours avant le début de la prestation ou de l’événement, par virement bancaire.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Modification et report

Toute demande de modification est étudiée selon les disponibilités des partenaires et peut entraîner un ajustement du prix. Un changement de date est gratuit une fois, s’il est demandé plus de 30 jours avant le début de la prestation ou de l’événement.

Annulation

Annulation par le client, pour les honoraires de Maison Caraïbe : plus de 30 jours avant le début de la prestation ou de l’événement, l’acompte reste acquis ; de 30 à 8 jours avant, 75 % des honoraires sont dus ; moins de 8 jours avant, 100 % des honoraires sont dus.

Les prestations des partenaires suivent leurs propres conditions d’annulation.

Annulation par Maison Caraïbe : les sommes versées à Maison Caraïbe sont remboursées intégralement.

Force majeure, cyclones et météo

En cas de vigilance cyclonique orange, rouge ou violette, ou d’un autre cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), la prestation est reportée sans frais à une date convenue ensemble ou, à défaut, les honoraires sont remboursés, déduction faite du travail déjà réalisé.

Les sorties en mer et en nature dépendent de la météo et des conditions de sécurité : elles peuvent être reportées ou remplacées, sans indemnité. Pour un événement en extérieur, une solution de repli en cas de pluie est convenue avec le client.

Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). S’il demande expressément que l’organisation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il paie le travail déjà réalisé (art. L221-25).

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes (allergies, état de santé, nombre de voyageurs ou d’invités, accès au lieu).

Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut contacter Maison Caraïbe à maisoncaraibe.conciergerie@gmail.com, puis saisir gratuitement le médiateur de la consommation : le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Les présentes conditions sont soumises au droit français.